Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site Fair-Brand (ci-après dénommé « le Service »).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Définitions

3. Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au Service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Fair-Brand se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment sans préavis.

4. Utilisation du Service

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit :

• D'utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à l'ordre public
• De perturber le fonctionnement du Service

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Fair-Brand ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Responsabilité

Fair-Brand s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

L'utilisateur utilise le Service sous sa seule responsabilité. Fair-Brand ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Service.

7. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notrePolitique de Confidentialité.

8. Modification des CGU

Fair-Brand se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Service. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.